Réforme du reste à charge zéro (RAC 0)
Sollicité par des opticiens Loirétains et la Mutualité française Centre-Val de Loire, sur les travaux de concertation menés dans le cadre de la réforme du « reste à charge 0 » ...
En savoir plusConséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...
En savoir plusAcquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse.
Par une question écrite M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sollicitations dont des communes et établissements publics de coopération ...
En savoir plusDiminution globale des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur la diminution globale très préoccupante, dans le cadre de la mise en œuvre de ...
En savoir plusMon action au sein de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à la menace terroriste après la chute de Daesh
Depuis la mise en place de la Commission d’enquête en mars dernier, j’ai participé à 40 auditions et effectué plusieurs déplacements sur le terrain : le 06 avril, la Commission ...
En savoir plusMardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Le Sénat rétablit le caractère optionnel du transfert de la compétence « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et communauté d’agglomération. La question de la bonne gestion de ...
En savoir plusVie démocratique étudiante et laïcité
M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le résultat de l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ...
En savoir plusEhpad : quels remèdes ? Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
La mobilisation des personnels travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le 30 janvier dernier, traduit l’urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du ...
En savoir plusÉquipements sportifs des collectivités locales : le Sénat souhaite mieux maîtriser le poids des normes
Le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour les élus locaux. Leur multiplication conduit en effet les collectivités ...
En savoir plusL’avenir des lignes LGV et aménagement du territoire
Le Sénat a souhaité débattre des conclusions du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, intitulé « Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». A traves ce débat, le Sénat ...
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